1. Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 19 septembre 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2012.
TexteArrêté du 19 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026420914
Texte parentLEGITEXT000026420905
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