Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-456 du 12 mai 2005
RattachementTITRE Ier : FUSION DES CORPS DE SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER.
IdentifiantLEGIARTI000006413405
Texte parentLEGITEXT000026421572
Référencearticle 1 du décret n°2005-456 du 12 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au a du 2, les mots : « - secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement ; » sont supprimés ;
3. 2° Après le cinquième alinéa du 3, est inséré l'alinéa suivant :
4. « - secrétaires administratifs de l'équipement. »
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