Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-456 du 12 mai 2005
RattachementTITRE Ier : FUSION DES CORPS DE SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER.
IdentifiantLEGIARTI000006413410
Texte parentLEGITEXT000026421572
Référencearticle 6 du décret n°2005-456 du 12 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, les mots : « Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement et du logement. » sont remplacés par les mots : « Secrétaires administratifs de l'équipement. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.