Décret n°2005-456 du 12 mai 2005 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 mai 2005.

TexteDécret n°2005-456 du 12 mai 2005

RattachementTITRE II : MODALITÉS TEMPORAIRES D'ACCÈS AU CORPS DES SECRÉTAIRES D'ADMINISTRATION ET DE CONTROLE DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

IdentifiantLEGIARTI000006413412

Texte parentLEGITEXT000026421572

Référencearticle 8 du décret n°2005-456 du 12 mai 2005 (version du 13 mai 2005)Légifrance →

1. Des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'équipement et de la fonction publique fixent les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel. Les conditions d'organisation des concours et de l'examen professionnel et la composition des jurys sont arrêtées par le ministre chargé de l'équipement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.