Décret n°2005-456 du 12 mai 2005 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2012.

TexteDécret n°2005-456 du 12 mai 2005

RattachementTITRE II : MODALITÉS TEMPORAIRES D'ACCÈS AU CORPS DES SECRÉTAIRES D'ADMINISTRATION ET DE CONTROLE DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

IdentifiantLEGIARTI000026421579

Texte parentLEGITEXT000026421572

Référencearticle 9 du décret n°2005-456 du 12 mai 2005 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →

1. Les candidats reçus aux concours prévus au 1° de l'article 7 sont nommés secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé.

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