Arrêté du 24 septembre 2012 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2012.

TexteArrêté du 24 septembre 2012
RattachementTITRE II : LICENCE NATIONALE DE MAINTENANCE D'AÉRONEF
IdentifiantLEGIARTI000026423330
Texte parentLEGITEXT000026423310
Référencearticle 15 de l'arrêté du 24 septembre 2012 (version du 29 septembre 2012)Légifrance →

1. Qualification de groupe.

2. a) Le titulaire d'une LNMA ne peut pas exercer les prérogatives de certification sur un type d'aéronef spécifique à moins que la qualification de groupe d'aéronefs concernée ne soit mentionnée sur sa licence.

3. Les qualifications de groupe possibles sont les suivantes :

4. 1. Avions à structure métallique.

5. 2. Avions à structure composite.

6. 3. Avions à structure en bois.

7. 4. Avions à structure treillis métallique entoilée.

8. 5. Motoplaneurs à structure métallique.

9. 6. Motoplaneurs à structure composite.

10. 7. Motoplaneurs à structure en bois.

11. 8. Motoplaneurs à structure treillis métallique entoilée.

12. 9. Planeurs à structure métallique.

13. 10. Planeurs à structure composite.

14. 11. Planeurs à structure en bois.

15. 12. Planeurs à structure treillis métallique entoilée.

16. 13. Ballons à gaz.

17. 14. Ballons à air chaud.

18. 15. Dirigeables.

19. b) Une qualification de groupe d'aéronefs est mentionnée sur la LNMA lorsque son titulaire démontre avoir :

20. (i) Acquis une expérience pratique représentative des activités d'entretien relatives à la catégorie de la licence et aux aéronefs du groupe, ou

21. (ii) Reçu une formation théorique et pratique appropriée, en tenant compte le cas échéant des limitations mentionnées sur la licence.

22. c) Un groupe avion donne droit automatiquement aux groupes motoplaneurs et planeurs de même type de structure.

23. Un groupe motoplaneurs donne droit automatiquement au groupe planeurs de même type de structure.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026423330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.