Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 octobre 2006 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) n° 2042/2003 du Parlement européen du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 5 octobre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 5-2, art. 5-3, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15
Divisions : TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS ; TITRE II : AGRÉMENTS D'ORGANISMES ; TITRE II BIS : MAINTENANCE ET GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ ; TITRE III : DOCUMENTS DE NAVIGABILITÉ DES AÉRONEFS ; TITRE IV : LICENCE NATIONALE DE MAINTENANCE D'AÉRONEF ; TITRE V : EXÉCUTION