RattachementTITRE Ier : OBLIGATION DE DÉTENTION D'UNE LICENCE DE MAINTENANCE D'AÉRONEF
IdentifiantLEGIARTI000026423326
Texte parentLEGITEXT000026423310
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 septembre 2012 (version du 29 septembre 2012)Légifrance →
1. Certification des systèmes avioniques et électriques installés sur des planeurs et des ballons.
2. Les personnels de certification détenant une licence de maintenance d'aéronefs conforme à la Partie 66 de catégorie B2 portant mention d'une qualification de type ou de groupe avion peuvent aussi exercer leurs privilèges de certification sur les planeurs et les ballons.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.