RattachementTITRE II : LICENCE NATIONALE DE MAINTENANCE D'AÉRONEF
IdentifiantLEGIARTI000026423334
Texte parentLEGITEXT000026423310
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 septembre 2012 (version du 29 septembre 2012)Légifrance →
1. Généralités.
2. Le présent titre définit une licence nationale de maintenance d'aéronefs et établit les exigences relatives à sa demande, sa délivrance et la prolongation de sa validité.
3. Les licences délivrées conformément à l'arrêté du 5 octobre 2006 relatif à la mise en œuvre du règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission européenne du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches sont considérées comme ayant été délivrées conformément au présent arrêté. Elles restent valides jusqu'à leur expiration ou à leur première modification, première des deux échéances atteintes, à laquelle elles seront converties conformément à l'article 18.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.