RattachementTITRE II : LICENCE NATIONALE DE MAINTENANCE D'AÉRONEF
IdentifiantLEGIARTI000026423336
Texte parentLEGITEXT000026423310
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 septembre 2012 (version du 29 septembre 2012)Légifrance →
1. Catégories de licences.
2. La LNMA est délivrée pour les catégories d'aéronefs suivantes :
3. a) B3 : avion non pressurisé à moteur à pistons de MMD inférieure ou égale à 2 000 kg exploité en aviation générale ;
4. b) L-B : avion non pressurisé à moteur à pistons de MMD inférieure ou égale à 1 200 kg, motoplaneurs et planeurs ;
5. c) L-A : ballons et dirigeables.
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