Arrêté du 26 septembre 2012 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2012 au 29 décembre 2012.

TexteArrêté du 26 septembre 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026423461
Texte parentLEGITEXT000026423457
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 septembre 2012 (version du 29 septembre 2012)Légifrance →

1. A N N E X E

2. TARIF S2S - HORS TAXE, HORS CONTRIBUTION TARIFAIRE D'ACHEMINEMENT


ABONNEMENT

EUR/AN

5 595,48

Primes fixes en c€/kWh/jour/an

Prix proportionnels en c€/kWh


Hiver

Eté

Hiver

Eté

Niveau S0

33,936

14,880

4,581

3,954

Niveau S1

36,108

17,052

4,605

3,978

Niveau S2

38,280

19,224

4,629

4,002

Niveau S3

40,452

21,396

4,653

4,026

Niveau S4

42,624

23,568

4,677

4,050

Niveau S5

44,796

25,740

4,701

4,074

Niveau S6

46,968

27,912

4,725

4,098

Niveau S7

49,140

30,084

4,749

4,122

Niveau S8

51,312

32,256

4,773

4,146

Niveau S9

53,484

34,428

4,797

4,170

Niveau S10

55,656

36,600

4,821

4,194

Niveau S11

57,828

38,772

4,845

4,218

Réduction de tranche (c€/kWh)

3 GWh


0,595



200 GWh


0,046


NP

2,172


0,024

3. TARIF STS - HORS TAXE, CONTRIBUTION TARIFAIRE D'ACHEMINEMENT INCLUSE


TARIF

ZONE D'APPLICATION

INDEX DE RÉFÉRENCE

COEFFICIENT
multiplicateur

FACTURATION DE LA CLIENTÈLE
Paramètres du 01/10/2012
Majoration en valeur absolue
(1) c€/kWh

STS

Hors zone Sud-Ouest

426

804,2 / 426

Hiver : 2,228





Eté : 2,211

(1) Le signe « - » désigne une minoration en valeur absolue.

4. TARIF H - HORS TAXE, CONTRIBUTION TARIFAIRE D'ACHEMINEMENT INCLUSE


TARIF

INDEX DE RÉFÉRENCE

COEFFICIENT
d'harmonisation

FACTURATION DE LA CLIENTÈLE
Paramètres du 01/10/2012
Variation en prime fixe c€/(kWh/j)

FACTURATION DE LA CLIENTÈLE
Paramètres du 01/10/2012
Variation appliquée aux prix unitaires
(N = 426) c€/kWh

H

426

804,2/426

0,000

1,217 9

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