1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est modifiée, à effet du 1er juillet 2011, pour le département d'Eure-et-Loir, conformément à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 17 septembre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 septembre 2012.
TexteArrêté du 17 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026427931
Texte parentLEGITEXT000026427925
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