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TexteArrêté du 17 septembre 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026427929
Texte parentLEGITEXT000026427925
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 17 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES D'EURE-ET-LOIR
3. Fonctions exercées
4. Niveau de qualification
de l'emploi
5. Nombre d'emplois
6. Nombre de points (IM)
par emploi
7. Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville
8. A
9. 1
10. 50
11. Chef de service aménagement, urbanisme et habitat
12. A
13. 1
14. 25
15. Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat
16. A
17. 1
18. 25
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Bouches-du-Rhône à Gard
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