Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2012 au 1er février 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012
RattachementChapitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000026428533
Texte parentLEGITEXT000026428495
Référencearticle 11 du décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →
1. Les conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat recrutés en application du 1° de l'article 8 sont nommés conseillers techniques de service social stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an.
2. L'organisation du stage est fixée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
3. Les conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat recrutés en application du 2° de l'article 8 sont immédiatement titularisés dans les conditions fixées à l'article 13.
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