Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er février 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000032526365
Texte parentLEGITEXT000026428495
Référencearticle 14 du décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

DURÉE

9e échelon

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Aller plus loin

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