Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er février 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000032526365
Texte parentLEGITEXT000026428495
Référencearticle 14 du décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE
9e échelon
8e échelon
3 ans
7e échelon
2 ans 6 mois
6e échelon
2 ans 6 mois
5e échelon
2 ans 6 mois
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.