Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 · Article
Annexe
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2012 au 1er février 2019.
TexteDécret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026428571
Texte parentLEGITEXT000026428495
RéférenceAnnexe du décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →
1. A N N E X E
AUTORITÉ DE RATTACHEMENT pour le recrutement et la gestion
LIEUX D'AFFECTATION
Ministre de la défense
Services et établissements publics relevant du ministre de la défense et formations administratives des armées
Ministre de l'éducation nationale
Services et établissements publics relevant des ministres de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche
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