Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2012 au 8 juillet 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2012-1098 du 28 septembre 2012
RattachementChapitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000026428733
Texte parentLEGITEXT000026428691
Référencearticle 10 du décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →

1. Les concours organisés en application de l'article 8 peuvent être communs à plusieurs des administrations mentionnées à l'article 5.

2. Dans ce cas, les candidats mentionnent, par ordre de préférence, les administrations dans lesquelles ils souhaitent être nommés. Les nominations sont prononcées en fonction de l'ordre de classement et des préférences des intéressés.

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