Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2012 au 8 juillet 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2012-1098 du 28 septembre 2012
RattachementChapitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000026428736
Texte parentLEGITEXT000026428691
Référencearticle 11 du décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →

1. Les candidats admis aux concours prévus à l'article 8 sont nommés assistants de service social stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an.

2. L'organisation du stage est fixée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

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