Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-1098 du 28 septembre 2012
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000032719204
Texte parentLEGITEXT000026428691
Référencearticle 18 du décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. I. ― La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :
GRADE
ÉCHELON
DURÉE
Assistant principal de service social
11e
―
10e
3 ans
9e
2 ans 6 mois
8e
2 ans 6 mois
7e
2 ans
6e
2 ans
5e
2 ans
4e
2 ans
3e
2 ans
2e
2 ans
1er
1 an
Assistant de service social
13e
―
12e
4 ans
11e
3 ans
10e
3 ans
9e
3 ans
8e
2 ans
7e
2 ans
6e
2 ans
5e
2 ans
4e
2 ans
3e
2 ans
2e
2 ans
1er
1 an
2. II. ― (Abrogé)
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.