Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2012 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-1098 du 28 septembre 2012
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000026428755
Texte parentLEGITEXT000026428691
Référencearticle 20 du décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →
1. Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT de service social
SITUATION DANS LE GRADE D'ASSISTANT PRINCIPAL DE SERVICE SOCIAL
Assistant principal de service social Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon
9e
Ancienneté acquise
12e échelon
8e
5/8 de l'ancienneté acquise
11e échelon
7e
2/3 de l'ancienneté acquise
10e échelon
6e
2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon
5e
2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon
4e
Ancienneté acquise
7e échelon
3e
Ancienneté acquise
6e échelon
2e
Ancienneté acquise
5e échelon
1er
1/2 de l'ancienneté acquise
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.