Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 · Article

Article 32

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-1098 du 28 septembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026428802

Texte parentLEGITEXT000026428691

Référencearticle 32 du décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 91-783 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°91-783 du 1 août 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23
Divisions : CHAPITRE Ier : Dispositions générales. ; CHAPITRE II : Recrutement. ; CHAPITRE III : Avancement. ; CHAPITRE IV : Dispositions diverses. ; CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales.

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