Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 8 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2012-1098 du 28 septembre 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000032526069
Texte parentLEGITEXT000026428691
Référencearticle 4 du décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Le corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat comprend :
2. 1° Le grade d'assistant de service social correspondant au premier grade mentionné à l'article 2 du décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières ;
3. 2° Le grade d'assistant principal de service social correspondant au deuxième grade mentionné à l'article 2 du même décret.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.