Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1101 du 28 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026428865
Texte parentLEGITEXT000026428855
Référencearticle 1 du décret n°2012-1101 du 28 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 22 août 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, régis par le décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
2. GRADE ET ÉCHELON
3. INDICES BRUTS
4. Conseiller technique de service social
5. 9e
6. 730
7. 8e
8. 690
9. 7e
10. 664
11. 6e
12. 635
13. 5e
14. 609
15. 4e
16. 582
17. 3e
18. 554
19. 2e
20. 524
21. 1er
22. 496
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 5
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