Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 14-1, il est inséré un chapitre Ier bis ainsi rédigé :
2. « Chapitre Ier bis
3. « Echelonnement indiciaire afférent aux emplois du niveau de la catégorie A, communs aux administrations de l'Etat
4. « Art. 14-2. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
5. GRADE ET ÉCHELON
6. INDICES BRUTS
7. Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat
8. Echelon spécial
9. 801
10. 6e
11. 780
12. 5e
13. 752
14. 4e
15. 700
16. 3e
17. 680
18. 2e
19. 651
20. 1er
21. 625
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 14-2
Divisions : CHAPITRE IER BIS : ECHELONNEMENT INDICIAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DU NIVEAU DE LA CATEGORIE A, COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT