Arrêté du 20 septembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2012.

TexteArrêté du 20 septembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026429098

Texte parentLEGITEXT000026429087

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 septembre 2012 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →

1. Les annexes I et II de l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2012 sont abrogées et remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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