Arrêté du 10 septembre 2012 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2012 au 12 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 septembre 2012

RattachementTITRE II : RÉDUCTIONS OU MAJORATIONS DE TEMPS DE SERVICE POUR LES FONCTIONNAIRES

IdentifiantLEGIARTI000026429189

Texte parentLEGITEXT000026429155

Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 septembre 2012 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →

1. L'attribution ou non de réductions de temps de service ou l'application de majorations de temps de service est notifiée à l'agent.

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