Arrêté du 10 septembre 2012 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 septembre 2012

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000026429193

Texte parentLEGITEXT000026429155

Référencearticle 13 de l'arrêté du 10 septembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les arrêtés du 7 décembre 2010 relatifs à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d'administration du ministère de la défense, des secrétaires administratifs du ministère de la défense, des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, des conseillers techniques de service social du ministère de la défense, des assistants de service social du ministère de la défense, de certains agents non titulaires du ministère de la défense sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 7 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 8, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15, art. 14

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