Arrêté du 10 septembre 2012 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2012.

TexteArrêté du 10 septembre 2012

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000026429167

Texte parentLEGITEXT000026429155

Référencearticle 14 de l'arrêté du 10 septembre 2012 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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