Arrêté du 10 septembre 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2012.

TexteArrêté du 10 septembre 2012
RattachementTITRE Ier : L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
IdentifiantLEGIARTI000026429173
Texte parentLEGITEXT000026429155
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 septembre 2012 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →

1. L'entretien professionnel des agents titulaires porte sur les éléments mentionnés à l'article 3 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, qui font l'objet d'une rubrique dans le compte rendu de l'entretien professionnel établi par le supérieur hiérarchique direct.

2. L'appréciation portée sur ces différents points tient compte des responsabilités confiées à l'agent dans le cadre de ses activités définies notamment dans sa fiche de poste, dont il doit avoir pris préalablement connaissance.

3. L'entretien professionnel des agents non titulaires porte principalement sur leur manière de servir, leurs résultats professionnels au regard des objectifs qui leur ont été assignés et des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont ils relèvent ainsi que sur leurs besoins de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026429173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.