Arrêté du 17 septembre 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2012.

TexteArrêté du 17 septembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026429600

Texte parentLEGITEXT000026429585

Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 septembre 2012 (version du 30 septembre 2012)Légifrance →

1. Le présent cahier des charges fera l'objet d'une évaluation conjointe entre l'Ecole des hautes études en santé publique et le ministère chargé de la santé à l'issue d'une période de trois années de mise en œuvre.

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