1. Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 septembre 2012 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 30 septembre 2012.
TexteArrêté du 17 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026429601
Texte parentLEGITEXT000026429585
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