Décret n°2012-1102 du 1er octobre 2012 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-1102 du 1er octobre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026448202

Texte parentLEGITEXT000026448190

Référencearticle 3 du décret n°2012-1102 du 1er octobre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre II du titre VI du livre Ier du code des ports maritimes est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du décret instituant le grand port maritime de la Guadeloupe.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code des ports maritimes : art. R*162-1, art. R*162-2, art. R*162-3, art. R*162-4, art. R*162-6, art. R*162-7
Divisions : Chapitre II : Dispositions particulières au port autonome de la Guadeloupe.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →