Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1102 du 1er octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026448204
Texte parentLEGITEXT000026448190
Référencearticle 4 du décret n°2012-1102 du 1er octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début de l'article 9 du décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 susvisé, sont insérés les mots : « Sous réserve des adaptations nécessaires aux grands ports maritimes en outre-mer, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1032 du 9 octobre 2008 : art. 9
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