Décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteDécret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026448410
Texte parentLEGITEXT000026448405
Référencearticle 3 du décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :

2. ― un membre du conseil municipal de la commune de Baie-Mahault désigné par ce conseil ;

3. ― un membre du conseil municipal de la commune de Pointe-à-Pitre désigné par ce conseil ;

4. ― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de Sud Basse-Terre désigné par ce conseil.

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