Arrêté du 4 juillet 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteArrêté du 4 juillet 2012
RattachementChapitre Ier : Rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours
IdentifiantLEGIARTI000026448816
Texte parentLEGITEXT000026448810
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juillet 2012 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les montants de la rémunération accessoire sont fixés comme suit :

PRESTATION

TAUX HORAIRE 1

TAUX HORAIRE 2

Ingénierie pédagogique

Production de documents originaux ou de valise pédagogique, utilisables par d'autres

15 €
25 €

Préparation de l'intervention pédagogique en face à face ou à distance

15 €
25 €

Animation en face à face ou accompagnement à distance

Animation de stage de formation en face à face

15 €
25 €

Accompagnement pédagogique individuel ou collectif d'agents en formation

15 €
25 €
Evaluation pédagogique

Correction de copies (dans le cadre de la préparation aux concours)

4 € par copie

Jury blanc

16 €

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026448816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.