1. Le centre d'information et d'orientation (CIO) d'Etat de Thonon-les-Bains (RNE0740081L), sis 6, avenue François-de-Sales, est fermé à compter du 31 août 2012.
Arrêté du 6 septembre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 octobre 2012.
TexteArrêté du 6 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026448838
Texte parentLEGITEXT000026448835
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