Décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteDécret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026449211
Texte parentLEGITEXT000026449202
Référencearticle 3 du décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :

2. ― un membre du conseil municipal de la commune de Fort-de-France désigné par ce conseil ;

3. ― un membre du conseil de la communauté d'agglomération du Centre de la Martinique désigné par ce conseil.

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