Décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 31 mars 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026449214

Texte parentLEGITEXT000026449202

Référencearticle 6 du décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Le conseil de développement du grand port maritime de la Martinique comporte vingt membres.

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