Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026451940
Texte parentLEGITEXT000026451936
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « traitement journalier » sont remplacés par les mots : « trentième du traitement mensuel » ;
3. 2° Le mot : « six » est remplacé par le mot : « cinq » ;
4. 3° A la quatrième ligne du tableau, le grade et l'échelon de référence « Lieutenant 5e échelon » sont remplacés par « Lieutenant 4e échelon » ;
5. 4° La huitième et dernière ligne du tableau est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 avril 1990 : art. 1
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