Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026451938
Texte parentLEGITEXT000026451936
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 septembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le paiement de l'indemnité pour services en campagne s'effectue mensuellement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 avril 1990 : art. 2
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