Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1108 du 2 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026451966
Texte parentLEGITEXT000026451959
Référencearticle 1 du décret n°2012-1108 du 2 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 17 septembre 2010 susvisé, les mots : « pour une durée de deux ans » sont remplacés par les mots : « pour la durée mentionnée au IV de l'article 91 de la loi du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1095 du 17 septembre 2010 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.