Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1109 du 1er octobre 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds
IdentifiantLEGIARTI000026452005
Texte parentLEGITEXT000026451978
Référencearticle 8 du décret n°2012-1109 du 1er octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « en véhicule blindé » sont remplacés par les mots : « en véhicule de transport de fonds, sauf si l'article 7 s'applique » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « blindé » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-376 du 28 avril 2000 : art. 6
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