Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2012-1110 du 1er octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026452264
Texte parentLEGITEXT000026452253
Référencearticle 4 du décret n° 2012-1110 du 1er octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2.3 de l'article 2 de l'annexe au décret du 19 juillet 2001 susvisé, après les mots : « la monnaie divisionnaire », sont ajoutés les mots : « , le papier fiduciaire destiné à l'impression des billets. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-657 du 19 juillet 2001 Divisions : Art. Annexe article 2
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