Arrêté du 27 septembre 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2020.

TexteArrêté du 27 septembre 2012
RattachementTITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
IdentifiantLEGIARTI000042454896
Texte parentLEGITEXT000026454282
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 septembre 2012 (version du 23 octobre 2020)Légifrance →

1. Le programme des épreuves est annexé au présent arrêté.

2. Pour les concours organisés à compter du 1er septembre 2013, les épreuves mentionnées aux articles 8 et 10 sont établies en application des programmes définis au I de l'annexe I pour la branche “ secrétariat médical ” et au II de la même annexe pour la branche “ assistance de régulation médicale ” pour la branche "assistance de régulation médicale".

Nota : Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 20 octobre 2020, les concours externe et interne dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur dudit arrêté demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de cet arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042454896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.