Arrêté du 27 septembre 2012 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2012.

TexteArrêté du 27 septembre 2012
RattachementTITRE II : CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
IdentifiantLEGIARTI000026454306
Texte parentLEGITEXT000026454282
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 septembre 2012 (version du 5 octobre 2012)Légifrance →

1. La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.

2. Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la branche pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.

3. Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité établie par ordre alphabétique et aussi par branche lorsque le concours est ouvert pour les deux branches.

4. Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours.

5. Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission définie à l'article 8 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026454306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.