Arrêté du 27 septembre 2012 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2012.

TexteArrêté du 27 septembre 2012
RattachementTITRE IV : TROISIÈME CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000026454732
Texte parentLEGITEXT000026454683
Référencearticle 16 de l'arrêté du 27 septembre 2012 (version du 5 octobre 2012)Légifrance →

1. Les candidats au troisième concours sur épreuves ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission un total de points fixé par le jury et qui ne peut être inférieur à 140 sur 280 pourront seuls être déclarés admis.

2. Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l'épreuve d'admission.

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