Arrêté du 27 septembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2012.

TexteArrêté du 27 septembre 2012
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000026454792
Texte parentLEGITEXT000026454779
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 2012 (version du 5 octobre 2012)Légifrance →

1. Les concours interne et externe permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers prévus au I de l'article 3 du décret n° 2011-660 susvisé sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. Pour le concours externe, les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.

3. Le concours interne est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées au 2 du I de l'article 4 du décret n° 2011-661 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026454792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.