Arrêté du 27 septembre 2012 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 septembre 2012
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000026454806
Texte parentLEGITEXT000026454779
Référencearticle 15 de l'arrêté du 27 septembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers prévus à l'article 7 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 17 mars 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
    Divisions : Annexes ; Programme de la deuxième épreuve écrite (branche administration générale) et de la deuxième épreuve orale (branche gestion financière) des concours d'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers. ; Art. Annexe I ; Programme de la deuxième épreuve orale des concours d'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers (branche administration générale). ; Art. Annexe II ; Programme de la deuxième épreuve écrite (branche gestion financière) des concours d'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers. ; Art. ANNEXE III

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026454806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.