Arrêté du 27 septembre 2012 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2012.

TexteArrêté du 27 septembre 2012

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000026454822

Texte parentLEGITEXT000026454779

Référencearticle 16 de l'arrêté du 27 septembre 2012 (version du 5 octobre 2012)Légifrance →

1. Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des adjoints des cadres hospitaliers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.