Arrêté du 27 septembre 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2012.

TexteArrêté du 27 septembre 2012

RattachementTITRE II : CONCOURS EXTERNE SUR TITRES

IdentifiantLEGIARTI000026454812

Texte parentLEGITEXT000026454779

Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 septembre 2012 (version du 5 octobre 2012)Légifrance →

1. Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.